Évolution du Bilan des Soins Infirmiers (BSI), le point début 2022

L’évolution de l’avenant 6 a donné lieu à la signature de l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers entre la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) et l’Assurance Maladie le 9 novembre 2021. L’avenant 8 apporte des changements à la procédure de BSI. Le Bilan des Soins Infirmiers était appliqué depuis 2020 et ne concernait jusque là que les patients dépendants âgés de 90 ans et plus.

Évolution du Bilan des Soins Infirmiers (BSI), le point début 2022

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Évolution du Bilan des Soins Infirmiers (BSI), le point début 2022

L’évolution de l’avenant 6 a donné lieu à la signature de l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers entre la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) et l’Assurance Maladie le 9 novembre 2021.

L’avenant 8 apporte des changements à la procédure de BSI.

Le Bilan des Soins Infirmiers était appliqué depuis 2020 et ne concernait jusque là que les patients dépendants âgés de 90 ans et plus.

Quelles sont donc les nouvelles dispositions concernant l’extension du Bilan des Soins Infirmiers ?

Les nouvelles modalités d’application du BSI

Il est important de préciser que le BSI est saisi par les infirmières libérales (IDEL) depuis le 1er janvier 2020.

Le BSI a été mis en place en vue du remplacement à la Démarche des Soins Infirmiers (DSI). Cependant, il ne prenait en compte que les patients dépendants âgés de 90 ans et plus.

Le 9 novembre 2021 a eu lieu la signature de l’avenant 8, qui prévoit de nouvelles modalités d’application du BSI. En effet, cet avenant prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, le BSI s’étende à tous les patients dépendants, quels que soient leurs âges. Ce qui signifie que la DSI, qui jusque-là était saisie pour les patients âgés de moins de 90 ans, sera définitivement remplacée.

Il est tout de même certain que la transition ne se fera pas immédiatement. C’est pourquoi il est demandé qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les DSI en cours soient achevées.

Étant donné que les DSI ont une durée de validité de 3 mois, la transition sera alors effective au 1er avril 2022 sur le site Ameli.fr. À cette date, les DSI seront donc terminées.

Les nouvelles facturations des patients dépendants

L’avenant 8 modifie également les facturations des patients dépendants.

En janvier 2022, les facturations restent inchangées. En effet, les soins des patients âgés de moins de 90ans sont facturés en AIS (Acte de Soins Infirmiers). En ce qui concerne les soins des patients de 90 ans et plus, la facturation se fait en forfait BSI (Bilan des Soins Infirmiers).

C’est à compter de septembre 2022 que les modifications commencent. En effet, la facturation en AIS se fera pour les patients âgés de moins de 85 ans jusqu’en septembre 2022. Les facturations en forfait BSI quant à eux seront réalisées pour les patients âgés de 85 ans et plus dès septembre 2022.

Notons que pour les soins réalisés en septembre 2022, les facturations en AIS seront rejetées à partir de janvier 2023.

En outre, il est prévu qu’en juillet 2023, les facturations en AIS soient définitivement achevées. Cela signifie donc qu’à partir d’avril 2023 les facturations en AIS en cours devront être achevées.

Rappel des étapes  :

  1. 1er janvier 2022 : BSI pour tous et facturation en AIS pour les moins de 90 ans.
  2. 1er septembre 2022 : facturation selon les forfaits pour les patients de plus de 85 ans.
  3. 1er avril 2023 : généralisation du BSI pour toutes les tranche d’âge et disparition de la facturation en AIS.

Une modification des algorithmes

L’avenant 8 répertorie l’ensemble des forfaits Hygiène Élimination et Mobilité (HEM) et les répartit en forfait BSI. Ainsi, il précise pour chaque patient le type de forfait auquel il a droit.

On a donc les forfaits :

  • BSA léger
  • BSB intermédiaire
  • BSC lourd.

La modification des algorithmes engendre des changements : l’avenant 6 permettait dans 39 de ses combinaisons d’obtenir un forfait BSC (lourd) lors de la 1ère phase de déploiement du BSI chez les plus de 90 ans.
Par l’avenant 8, uniquement 16 de ces combinaisons orienteront vers un BSC, les 23 autres déclencheront dorénavant un BSB (intermédiaire).


Cependant, il rajoute des critères de pénibilités, pour certains forfaits concernant les patients dépendants de plus de 90 ans